En premier lieu, la réalisation d’une étude sites et sols pollués (SSP) s’inscrit dans une démarche de :
> vérification de la qualité des sols des sites ;
> prévention des pollutions potentielles futures ;
> mise en sécurité des sites pollués ou potentiellement pollués nouvellement découverts ;
> surveillance et maîtrise des impacts ;
> traitement et réhabilitation des sites en fonction de leur future usage ;
> conservation en mémoire des activités ;
> implication de l’ensemble des acteurs.
Raisons d'une étude sites et sols pollués
Cadre juridique
La réglementation en vigueur impose le recours à un audit ou étude de pollution pour certaines procédures administratives ou dans de nombreux cas tels que :
> la demande de permis de construire ;
> la transaction immobilière (location ou vente) ;
> les installations classées protection de l’environnement (ICPE) ;
> la cessation d’activité ;
> le traitement des friches ;
> l’installation d’une activité industrielle.
En effet, l’exploitation d’un site peut présenter un risque de pollution en fonction de l’activité exercée. D’ailleurs, les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées sous une nomenclature. Celle-ci les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou inconvénients potentiels.
Responsabilité des parties dans le cadre d'une cession d'un site pollué ou potentiellement pollué
Par exemple, la responsabilité des notaires peut être engagée avec le vendeur d’un site avéré pollué. Pareillement que pour les vendeurs, ces derniers peuvent être condamnés in solidum si une étude n’a pas été réalisée. En effet, si le notaire n’a pas satisfait ses obligations qu’impliquent son devoir de conseil cela représente un manquement.
Ainsi, une condamnation récente aurait pu être évitée à l’aide d’une étude SSP. À titre d’exemple, la décision prise le 20 octobre 2022 à la Cour d’appel de Lyon : Cour de cassation, affaire 21/08664.
Prestations SSP pour lesquelles nous pouvons vous accompagner
En fonction de vos besoins, liés à l’activité historique de votre site, RIEau réalise l’étude SSP nécessaire. Conformément aux normes NF X31-620-11 et NF X31-620-2, nous sommes en mesure de vous proposer les missions globales suivantes :
> LEVE : levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des SSP ;
> INFOS : réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et si besoin, un programme prévisionnel d’investigation ;
> DIAG : mise en œuvre d’un programme d’investigation et analyse de la qualité des sols ;
> SUIVI : surveillance environnementale ;
> BQ : bilan quadriennal ;
> VERIF : vérification du passif environnemental d’un site pour un projet d’acquisition.
Ainsi, RIEau réalise plusieurs missions élémentaires, toujours conformément aux normes
NF X31-620-1 et NF X31-620-2 publiées par l’AFNOR mais aussi en fonction des missions globales présentées précédemment. Autrement dit, les prestations élémentaires sont fonction du besoin réel pour le projet. Effectivement, nous adaptons nos études pour chaque nouveau projet.
Enfin, valeur ajoutée de notre société, pour votre étude SSP, vous bénéficiez de nos compétences sur les eaux souterraines.
Pour conclure, n’hésitez pas à faire appel à nos services.
Étude historique et documentaire
Une investigation est réalisée au droit et autour du site d’étude pour en définir les différentes activités qui se sont précédées et donc les risques environnementaux potentiels
Sondages et prélèvements
Le sol et l'eau souterraine sont étudiés de manière plus précise à l’aide de sondages de reconnaissance et de prélèvements
Analyse chimique
RIEau analyse et interprète la qualité des sols et des eaux souterraines
Conseils et accompagnement
En fonction des résultats d’analyse et du projet, RIEau préconise et accompagne le client pour se prémunir des risques de pollution
RIEau, Bureau d'études indépendant
Des besoins ? Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander conseil pour votre projet, nous vous répondrons avec plaisir.