Gestion intégrée des eaux pluviales et réglementation

Si elle intègre entre autres le Code civil, la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP), ou désimperméabilisassions des sols, est une disposition (3D-2 : Limiter les apports d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales et le milieu naturel dans le cadre des aménagements) du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).  Par exemple, le SDAGE du bassin Loire-Bretagne adopté le 3 mars 2022. Celui-ci est entré en vigueur le 4 avril 2022 (publié au journal officiel de la République française le 03/04/2022). Par conséquent, le SDAGE et son programme de mesures définissent la stratégie à appliquer durant les années 2022 à 2027.
Dès lors, dans ce cadre d’application du SDAGE, il est fortement recommandé aux gestionnaires territoriaux, que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) mentionnent des dispositions qui exigent, d’une part des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) qui comportent des mesures relatives aux rejets à un débit de fuite limité appliquées aux constructions nouvelles et aux seules extensions des constructions existantes, et d’autre part des cartes communales qui prennent en compte cette problématique dans le droit de construire.
En somme, tout projet de construction ou d’extension est donc soumis aux réglementations en vigueur pour la gestion des eaux pluviales.

Ainsi, la gestion intégrée des eaux pluviales est une démarche réglementée devant être conforme aux différents documents d’urbanisme territoriaux. RIEau enquête auprès des services compétents pour connaître la réglementation en vigueur au droit du site d’étude. Nous étudions les documents d’aménagement tels que :

> le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;

> le plan locale d’urbanisme (PLU) ;

> le schéma directeur d’assainissement pluvial ;

> le zonage d’assainissement pluvial.

Dimensionnement des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales

Nous vérifions la cohérence des réglementations et statuons sur les aspects techniques à respecter pour le dimensionnement du dispositif GIEP.

Pour ses études de gestion des eaux pluviales, RIEau analyse le contexte hydrogéologique et réalise des essais d’eau. Ces tests permettent de définir les perméabilités du sol au droit du site. Ainsi, il est possible de dimensionner de manière la plus efficace les ouvrages d’infiltration.
Les ouvrages à mettre en place et essais à réaliser sont dépendants de :

> l’hétérogénéité avérée du site d’étude durant les premiers essais d’infiltration ;

> la présence d’une nappe d’eau peu profonde.

En tenant compte des obligations réglementaires et de l’aptitude du site d’étude à infiltrer les eaux pluviales, RIEau modélise le comportement et l’efficacité des ouvrages d’infiltration en fonction des données obtenues. Le travail de modélisation permet également d’agencer les ouvrages. Ce dernier point étant étudié en concertation avec le Moa et le Moe et en fonction des possibilités, contraintes et souhaits esthétiques.

Nous accompagnons les Moa et Moe dans la réalisation des travaux, mais également pour l’obtention de subvention. En effet, nos études peuvent bénéficier d’aides financières accordées aux collectivités, entreprises, associations et particuliers.

Recherche et développement sur une toiture terrasse végétalisée

RIEau est une société active dans le domaine de la recherche et du développement. Fort de notre partenariat avec les Mines de Saint-Étienne et l’unité mixte de recherche (UMR) 5600, environnement, ville et société en tant que chercheur associé, nous réalisons un suivi de fonctionnement d’une toiture terrasse végétalisée (TTV) sur le secteur de Saint-Étienne. RIEau a instrumenté en partie une TTV afin de suivre son fonctionnement réel en fonction de la distribution et l’intensité des précipitations.

Nous mettons donc à disposition de nos clients notre retour d’expérience et notre savoir réel sur l’efficacité des toitures terrasses végétalisées.

Étude administrative et réglementaire

RIEau interroge les acteurs territoriaux et étudie les documents réglementaires en vigueur

Réalisation et interprétation d'essais d'eau

Des essais d'eau, ou d'infiltration sont régulièrement réalisés afin de connaître la perméabilité (capacité d'infiltration) réelle du terrain

Dimensionnement et modélisation des ouvrages

Afin de vérifier l'efficacité et le comportement des ouvrages de gestion des eaux pluviales, le dispositif est simulé en fonction de plusieurs scénarios pluviométriques

Assistance à Moa - Moe

Un accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre est proposé pour l'agencement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et suivi des travaux jusqu'à leur livraison

RIEau, Bureau d'études indépendant

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