Législation et projets d’exploitation des eaux souterraines

Tout projet comportant une installation, la réalisation d’ouvrages, la création de travaux ou la mise en place d’une activité pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques et la ressource en eau peut nécessiter de vérifier si celui-ci est soumis à une procédure de déclaration type « Loi sur l’Eau ».

RIEau vous conseille et vous accompagne dans les grandes étapes de la procédure de déclaration ou d’autorisation de votre projet au titre de la nomenclature « Eau » du Code de l’Environnement.
Nous constituons le Dossier Loi sur l’Eau et nous vous accompagnons durant les phases d’instruction de celui-ci par les services de l’État.

Pour une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) RIEau vous accompagne dans la constitution des documents supplémentaires au titre du Code de l’Environnement et dans la procédure d’instruction du projet.

Procédure de déclaration type « Loi sur l’Eau »

RIEau réalise le montage des dossiers Loi sur l’Eau (DLE) au titre du Code sur l’Environnement afin d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires pour la réalisation des travaux de forage et l’exploitation de celui-ci

Projet vis-à-vis des normes en vigueur

Afin de vous assurer que l’ouvrage soit réalisé dans les règles de l’art, nous rédigeons pour vous le cahier des charges et suivons les différentes étapes du chantier

Rapport de fin de chantier

Une dernière étape du projet est de restituer aux services demandeurs un rapport de fin de chantier qui peut être réalisé par nos soins

Procédure d’instruction du projet

Vous aurez un interlocuteur privilégié qui suivra votre projet dans son entièreté et vous accompagnera dans chacune des procédures d’instruction de votre dossier

RIEau, Bureau d'études indépendant

Des besoins ? Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander conseil pour votre projet, nous vous répondrons avec plaisir.

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