Tout projet comportant une installation, la réalisation d’ouvrages, la création de travaux ou la mise en place d’une activité pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques et la ressource en eau peut nécessiter de vérifier si celui-ci est soumis à une procédure de déclaration type « Loi sur l’Eau ».
RIEau vous conseille et vous accompagne dans les grandes étapes de la procédure de déclaration ou d’autorisation de votre projet au titre de la nomenclature « Eau » du Code de l’Environnement.
Nous constituons le Dossier Loi sur l’Eau et nous vous accompagnons durant les phases d’instruction de celui-ci par les services de l’État.
Pour une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) RIEau vous accompagne dans la constitution des documents supplémentaires au titre du Code de l’Environnement et dans la procédure d’instruction du projet.
