Un projet d'inhumation nécessite une étude hydrogéologique
Avis aux communes ou personnes privées. Un projet de sépulture ou extension d’un cimetière vous concerne?
Une commune peut porter un projet de création ou d’extension d’un cimetière. Un tel projet nécessite l’autorisation du préfet du département auquel est associé la commune. L’avis s’appuie notamment sur une étude hydrogéologique. RIEau réalise cette études environnementales.
À savoir pour les particuliers, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, vous pouvez enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin de votre propriété privée. Dans ce cas également, la préfecture sollicite une étude hydrogéologique pour donner son avis favorable ou défavorable.
RIEau propose dans ses études d’intégrer les informations nécessaires à l’instruction du dossier par l’Agence régionale de la santé (ARS) et la préfecture. Les objectifs seront les suivants :
- définir le cadre environnemental du secteur d’étude ainsi que les incidences du projet en matière de santé publique. Les aspects abordés concernent en particulier la géologie, l’hydrogéologie, l’hydrologie, les ressources en eaux potables et leur protection, le contexte anthropique, les risques naturels, les zonages administratifs de protection éventuels ;
- vérifier la faisabilité du projet conformément à la réglementation en vigueur, dont l’article R. 2223-2 du code générale des collectivités territoriales (relatifs aux cimetières) ;
Pour mener à bien ses études, RIEau se base également sur la réglementation en vigueur régissant les obligations et travaux à respecter pour la mise en place d’une sépulture. Ainsi, que ce soit pour une collectivité territoriale ou un particulier, le projet est étudié relativement aux articles législatifs L. 2223-1 à 12 et réglementaires R. 2223-2 à 3 du code général des collectivités territoriales.
Enfin, RIEau vous accompagne également dans les démarches administratives telles que la saisine par voie électronique le cas échéant.
RIEau
- au 07 49 87 86 88
- ou par courriel : contact@rieau.fr
